Introduction

Afin de remplir sa mission, notamment celle de contribuer à la promotion et à la mise en valeur d’une francophonie porteuse d’avenir pour la langue française dans le contexte de la diversité culturelle, le Centre de la francophonie des Amériques (« Centre de la francophonie », « Centre », « nous », « notre », « nos »), organisme du gouvernement du Québec, a créé et entretient le portail Internet francophoniedesameriques.com et d’autres sites ou plateformes Web comme bibliothèquedesameriques.com, cfa-espacem.com et voixduchangement.com (ci-après les « sites Internet du Centre » ou « nos sites Internet »). En utilisant les sites Internet du Centre, vous acceptez la présente politique de confidentialité et les conditions d’utilisation.

Le Centre s’emploie à protéger le caractère privé de vos renseignements personnels. Puisque nous obtenons des renseignements à votre sujet par le biais de nos sites Internet, nous croyons qu’il est important que vous compreniez la façon dont nous recueillons et utilisons ces renseignements.

Le Centre respecte la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels du Québec. Pour les résidents des pays de l’Union européenne, le Règlement général sur la protection des données (RGDP) régit toutes les politiques de protection des données, quel que soit l’endroit où se trouve le site. La présente politique de confidentialité et conditions d’utilisation vise à se conformer au RGDP.

Dans la présente politique, nous décrivons la manière dont nous recueillons, utilisons et communiquons les renseignements que nous obtenons à propos des membres du Centre et abonnés à la Bibliothèque des Amériques ainsi que les utilisateurs de nos sites Internet.

Votre utilisation des sites Internet du Centre signifie que vous consentez à ce que vos renseignements, y compris vos renseignements personnels, soient traités de la manière décrite dans la présente politique de confidentialité et conditions d’utilisation. Votre utilisation de nos services et tout différend à propos de la protection des renseignements personnels sont assujettis à la présente politique de confidentialité et conditions d’utilisation.

Collecte des renseignements personnels

Renseignements que vous nous fournissez directement

Quels sont les renseignements collectés ?

Nous collectons les renseignements personnels suivants, que vous nous fournissez directement et sur une base volontaire, notamment en devenant membre du Centre.

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse électronique
  • Province au Canada et État aux États-Unis
  • Pays
  • Groupe d’âge

Nous recueillons également votre adresse IP anonymisée pour des raisons de validation lors des élections, pour accéder à la Bibliothèque des Amériques, réservée aux résidents des Amériques, ou pour la participation à nos concours.

Comment ces renseignements sont-ils collectés ?

La collecte de renseignements personnels par le Centre s’effectue lorsque vous utilisez les services du Centre et que vous communiquez volontairement vos renseignements personnels. Par exemple, en :

  • Participant à un événement ou à une activité ;
  • Envoyant une question ou un commentaire par tous moyens de communication ;
  • Devenant membre du Centre ou en renouvelant votre membrariat ;
  • Vous abonnant à la Bibliothèque des Amériques.

La collecte de renseignements personnels est limitée aux renseignements nécessaires aux fins précisées dans la présente politique.

À quelles fins ces renseignements sont-ils collectés ?

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes  

  • Permettre de vous identifier et vous authentifier dans l’Espace M, espace virtuel réservé aux membres du Centre ;
  • Permettre de vous fournir un service adapté à vos besoins ;
  • Communiquer avec vous périodiquement par écrit, de vive voix ou par voie électronique afin de vous tenir informé des activités du Centre ;
  • Permettre de tenir des statistiques sur nos membres et nos utilisateurs, lesquelles sont essentielles aux fins de nos intérêts légitimes d’avoir accès à l’information concernant notre marché ;
  • Permettre à nos membres éligibles de participer aux élections du Centre ;
  • Permettre d’emprunter des livres à la Bibliothèque des Amériques ;
  • Permettre d’effectuer le suivi nécessaire au renouvellement de votre abonnement.

Nous ne recueillons et n’utilisons que les renseignements requis et nécessaires pour nous permettre d’arriver aux fins ci-haut mentionnées 

En plus de ce qui précède, nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux (en anglais « cookies »), pour réunir et recueillir automatiquement des informations vous concernant.

Renseignements que nous recueillons automatiquement

  • Adresse IP anonymisée
  • Système d’exploitation
  • Pages visitées et requêtes
  • Heure et jour de connexion
  • Liens sur lesquels vous cliquez
  • Provenance de l’utilisateur
  • Géolocalisation (par ex. Google Analytics)
  • Langue de votre navigateur (par ex. Google Analytics) 

Comment et pourquoi ces renseignements sont-ils collectés ?

Nous utilisons un élément de votre navigateur nommé témoin (cookie) afin de reconnaître votre ordinateur. Un témoin est un petit fichier de données qui s’inscrit sur votre disque dur lorsque vous visitez un site Internet. Les témoins peuvent être persistants, c’est-à-dire qu’ils demeurent sur votre appareil entre les sessions de navigation pour une période maximale donnée. Ils peuvent également consister en des témoins temporaires qui sont supprimés lorsqu’une session de navigation prend fin. Les témoins peuvent être de première partie, à savoir des témoins définis par le serveur de la page visitée et portant le même nom de domaine. Ils peuvent par ailleurs être des témoins traceurs, qui sont quant à eux conservés sur un domaine différent de celui de la page visitée. C’est le cas lorsqu’une page Web renvoie à un document, comme JavaScript, stocké à l’extérieur de son domaine. 

Nous utilisons les témoins qui sont strictement nécessaires au fonctionnement de nos sites Internet sans le consentement de l’utilisateur, notamment :

  • Cookies de session. Ces témoins sont indispensables au bon fonctionnement de nos sites Internet ainsi que de leurs fonctionnalités. Ces témoins ne recueillent pas d’informations destinées à être utilisées à des fins de prospection commerciale ou de ciblage publicitaire. Les témoins de session sont des identifiants chiffrés, non reconnaissables, mais indispensables pour que, entre autres, vous n’ayez pas à vous reconnecter à chaque page que vous consultez.
  • Cookies de Google Analytics. Google Analytics collecte plusieurs types d’informations reliées à votre navigation sur nos sites Internet, par exemple les pages que vous visitez, la date et l’heure de votre visite et les liens sur lesquels vous cliquez. Google Analytics collecte aussi notamment le type de système d’exploitation de votre ordinateur, la langue de votre navigateur, le nom de votre fournisseur de services Internet et votre localisation géographique. Les données collectées et votre adresse IP anonymisée (adresse tronquée) sont conservées par Google sur des serveurs situés au Canada, mais pouvant, notamment, être transférés aux États-Unis dans certains cas. Google utilise cette information pour produire des statistiques et des rapports sur la navigation sur nos sites et améliorer la pertinence des annonces diffusées à l’aide de leurs plateformes publicitaires. Ces éléments nous permettent notamment d’améliorer nos services en comprenant mieux les comportements de navigation des utilisateurs.
  • Gestion de bannières Poptin. Nous utilisons périodiquement des bannières surgissantes pour annoncer aux visiteurs de nos sites Internet nos activités en cours. Poptin est certifié aux normes GDPR.

Nous ne collectons et n’utilisons que les renseignements requis et nécessaires pour nous permettre d’arriver aux fins ci-haut mentionnées. Vous pouvez à tout moment supprimer tous les témoins installés sur votre ordinateur et en désactiver l’acceptation en choisissant l’option prévue dans votre navigateur.

Partage et transfert des renseignements personnels

Consentement aux transferts d’information

En devenant membre du Centre de la Francophonie ou en participant à une de nos activités nécessitant une inscription, vous consentez à la collecte, au transfert, au stockage, à l’utilisation et au traitement de vos informations collectées sur les sites Internet du Centre, conformément aux conditions et fins décrites par la présente politique de confidentialité et conditions d’utilisation.

À qui divulguons-nous vos renseignements personnels ?

Nous nous engageons à ne pas commercialiser les renseignements personnels recueillis.

Toutefois, nous partageons des informations avec des tiers dans les cas suivants :

  • Avec l’hébergeur de notre CRM (gestionnaire de contacts), Coop SymbioTIC ;
  • Avec notre fournisseur de livres numérique dans le but de vous fournir le service de prêt de livres numériques, De Marque ;
  • Avec Google Analytic dans le but d’améliorer nos communications et la convivialité de nos sites Internet ;
  • Avec le gestionnaire de bannières Poptin dans le but de communiquer avec nos visiteurs nos activités ;
  • Pour nous conformer aux obligations conférées par les lois et règlements applicables, y compris dans le cadre d’une procédure judiciaire, répondre à une citation à comparaître, à un mandat, à une ordonnance d’un tribunal ou à une autre procédure juridique, réagir à une enquête ou à une demande de la part des autorités chargées de l’application de la loi ou d’un représentant du gouvernement canadien ou étranger.

Veuillez noter que les lois applicables à l’extérieur du Québec peuvent faire en sorte qu’un gouvernement, une cour de justice ou un organisme étatique soient autorisés à exiger la divulgation de vos renseignements personnels. Le Centre n’assume aucune responsabilité à cet égard et ne s’opposera pas à la divulgation de vos renseignements personnels advenant le cas où elle serait imposée par une loi locale. En nous fournissant volontairement vos renseignements personnels, vous acceptez ainsi que ces derniers puissent être recueillis, utilisés et divulgués en conformité avec ce qui précède.

Des tiers avec qui nous partageons des renseignements personnels, nous exigeons qu’ils aient au moins le même niveau de sécurité que celui que nous appliquons par la présente politique.

Droit d’opposition et de retrait

Si vous ne souhaitez pas que vos renseignements personnels soient communiqués à des tiers, il vous est possible de vous y opposer au moment de la collecte ou à tout moment par la suite. Notez toutefois que cela pourrait entraîner l’impossibilité pour nous de vous rendre certains services.

Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.

Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux utilisateurs de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées ci-dessus lors de leur collecte. Quant au droit de retrait, il s’agit de la possibilité de retirer votre consentement à ce que vos données soient conservées et traitées, par exemple afin de ne plus figurer dans une liste de diffusion.

Pour pouvoir exercer ces droits, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Adresse postale :

Centre de la francophonie des Amériques
2, côte de la Fabrique
Case postale 110, Succ. Haute-Ville
Québec (Québec) G1R 4M8 CANADA
Adresse électronique : [email protected]
Numéro de téléphone : 1 877-646-3322

Stockage et sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés sur des serveurs sécurisés à accès restreints, basés au Canada, d’un tiers fournisseur de services. Notez cependant que les données recueillies par ou partagées avec les tiers, notamment Google Analytics, pourraient être conservées à l’extérieur du Canada, notamment aux États-Unis. Nous prenons les moyens raisonnables pour nous assurer que tout tiers fournisseur de services offre un environnement sécuritaire et adéquat et des mesures sécuritaires similaires à celles exigées par les lois canadienne et québécoise pour protéger vos renseignements personnels.

Malgré ce qui précède, la sécurité de vos données à caractère personnel fait partie de nos priorités et nous nous engageons à prendre toutes les mesures raisonnables pour empêcher la divulgation, utilisation, altération ou destruction de vos données personnelles. Le Centre limite le nombre d’employés ayant accès à ces données, et ceux-ci sont tenus au respect d’une totale confidentialité. Advenant une violation à la sécurité, les mécanismes automatisés de défenses sont activés et les administrateurs de système sont alertés. Une analyse de la situation est alors faite et au besoin des correctifs sont mis en place. Si une atteinte aux données personnelles est constatée, les personnes concernées sont informées directement par courriel.

Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

  • Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
  • Sauvegarde informatique
  • Pare-feux (Firewalls)

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos données. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

Durée de conservation des renseignements personnels recueillis

Nous conservons vos nom, prénom et adresse électronique pendant toute la période durant laquelle votre compte membre est actif. Si votre compte est inactif pendant trois ans, il sera supprimé ainsi que vos données personnelles et les données associées au compte.

Conditions d’utilisation

Propriété intellectuelle

Le Centre détient les droits et les autorisations lui permettant de diffuser les contenus que l’on trouve sur les sites Internet du Centre, y compris les textes, les images, les notices et les premières de couverture (ci-après les « contenus »). Les contenus sont protégés par droit d’auteur ou par d’autres droits de propriété intellectuelle sauf en cas de mention à l’effet contraire.

L’usager est responsable de s’assurer que son utilisation des contenus, ainsi que de tous les éléments qui les composent, ne viole aucun droit d’auteur ou tout autre droit, au Canada et dans tout autre pays où il utilise les contenus. Le Centre n’assume aucune responsabilité à cet égard.

Hyperliens vers des sites Internet externes

Les sites Internet du Centre comportent des liens qui permettent à l’usager d’accéder à des sites Internet exploités par des tiers. L’existence de ces liens ne constitue en aucun cas un appui aux sites concernés, à leur contenu ou aux autres sites qui sont rattachés à ces sites. Le Centre ne peut aucunement être tenu responsable de leur contenu ou du choix des liens fournis. Le Centre peut retrancher ou modifier tout lien apparaissant sur les sites Internet du Centre.

Hyperliens sur des sites Internet de tiers vers les sites Internet du Centre

Les sites Internet du Centre peuvent se retrouver parmi les liens offerts par des sites Internet exploités par des tiers. L’existence de ces liens ne constitue en aucun cas un appui aux sites concernés, à leur contenu ou aux autres sites qui sont rattachés à ces sites. Le Centre ne peut aucunement être tenu responsable de leur contenu ou du choix des liens fournis.

Décharge de responsabilité

Le Centre n’offre aucune garantie en relation avec l’utilisation des sites Internet du Centre et des contenus qui s’y retrouvent. L’usager accepte de les utiliser tels quels et de s’y fier à ses propres risques.

Droit applicable et tribunaux compétents

La présente politique de confidentialité et conditions d’utilisation est régie par les lois et règlements de la province de Québec et les lois du Canada applicables dans cette province. Tout différend relatif à l’utilisation des sites Internet du Centre et des contenus doit être résolu en fonction de ces lois dans un tribunal du district judiciaire de Québec.

En cas de litige, les utilisateurs seront tenus d’accepter au préalable un mode alternatif de résolution de conflits.

Modification de la politique de confidentialité et des conditions d’utilisation

La présente politique de confidentialité et les conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées en tout temps. Si nous apportons des changements importants, nous prendrons des mesures pour vous en aviser par courriel. En cas de défaut ou de refus par un utilisateur d’accepter la version mise à jour de la présente politique, son accès aux services du Centre pourra être suspendu à partir de la date d’entrée en vigueur de la mise à jour.

Pour toute question, veuillez nous contacter à : [email protected]