Le fédéralisme asymétrique et les minorités linguistiques et nationales

Le fédéralisme asymétrique et les minorités linguistiques et nationales

Premier ouvrage en français à intégrer la question des minorités linguistiques au débat sur le fédéralisme asymétrique au Canada, «Le fédéralisme asymétrique et les minorités linguistiques et nationales» étudie les fondements mêmes du fédéralisme asymétrique dans le pays.

Le fédéralisme asymétrique est une forme d'aménagement des politiques plus respectueuses des besoins de chaque communauté au sein de l'ensemble fédéral. « [S]a fonction principale […] n’est pas de mettre fin au conflit entre les groupes, mais bien de leur permettre de poursuivre leur autodétermination tout en participant à des valeurs communes. » (Introduction, Linda Cardinal) Il favorise ainsi la diversité en accordant aux minorités plus de pouvoirs ou en leur reconnaissant une distinction de traitement ou de statut.

L’ouvrage, auquel collabore une vingtaine de spécialistes, se démarque par sa nature multidisciplinaire et comparée, ainsi que ses interrogations qui puisent dans les dimensions constitutionnelles, historiques, économiques, politiques et morales du Canada.

Cet ouvrage s’interroge non seulement sur l’asymétrie depuis les débuts de l’État canadien, mais aussi sur le fédéralisme asymétrique issu des rapports entre le Québec et les minorités francophones au Canada.

Des textes examinent de quelle façon le concept d’asymétrie peut être un moyen au service de la nation québécoise et des minorités linguistiques; ils cherchent à concilier égalité et diversité par ce moyen. Des personnalités politiques bien en vue collaborent à cet ouvrage, notamment le sénateur Hugh Segal et le ministre Benoît Pelletier.

Table des matières

Table des matières
Le fédéralisme asymétrique et les minorités linguistiques et nationales 1
Du même auteur 4
Introduction 9
Première partie Le fédéralisme asymétrique :fondements et définitions 33
L’asymétrie dans une fédération multinationale : le cas canadien 35
Le Québec, une Écosse française ?Asymétries et rôle des juristes dans les unions anglo-écossaise (1707) et canadienne (1867) 53
Le fédéralisme des nationalistes. 101
L’asymétrie banale et l’asymétrie politique dans les accords récents en politiques sociales au Canada 137
Le déséquilibre fiscal et le fédéralisme canadien 159
Deuxième partie Fédéralisme, asymétrie et droits linguistiques 173
Les lois linguistiques du Canada et du Québec à l’ère de la mondialisation : pour un changement de paradigme 175
Les lois linguistiques au Québec ou la longue histoire d’un parfait malentendu 205
L’accès à l’école anglaise au Québec 231
La protection des minorités linguistiques en Italie. De l’asymétrie à l’homogénéisation ? 241
Troisième partie Les droits des minorités :le Québec et les minorités francophones du Canada 269
Le carré redevenu cercle ? Fédéralisme, droits linguistiques et égalité dans l'interprétation de la Constitution canadienne 271
Le gouvernement Charest et les minorités francophones hors Québec : un renouveau ou une confirmation ? 291
Fédéralisme canadien et revitalisation ethnolangagière des communautés francophones et acadiennes 325
L'École de Calgary : regard néolibéral sur la Charte des droits et libertés 363
Quatrième partie Interventions 393
Le fédéralisme, le Québec et les minorités francophones du Canada 395
Réflexion sur l’asymétrie et la reconnaissance de la diversité des communautés francophones et acadiennes, et de leurs droits linguistiques et constitutionnels 401
Le fédéralisme comparé et les minorités 415
L’asymétrie pour répondre aux défis de la diversité 427
Notices biographiques 447